CONDITIONS GENERALES DE VENTE A COMPTER DU 1er MAI 2011

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits vendus sur le Territoire, tels que ces termes sont définis ci-dessous, par WARNER BROS ENTERTAINMENT FRANCE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, ayant son siège social au 115-123 avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après dénommée « WARNER »).

WARNER a pour activité l'édition et la commercialisation de vidéogrammes et est notamment titulaire sur le Territoire des droits de reproduction vidéographique et de distribution sous forme de vidéogrammes d'œuvres audiovisuelles. Par ailleurs, WARNER commercialise, exclusivement à partir du Site, divers produits dérivés des œuvres cinématographiques sur lesquels Warner dispose des droits d'exploitation.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Clients, tels que définis ci-dessous, et de WARNER dans le cadre de la vente de produits et la fourniture de services par WARNER aux Clients du site www.warnerbros.fr (ci-après « le Site »). Elles entrent en vigueur au 1^er janvier 2013. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures et prévalent sur tout autre document précédemment émis par WARNER. Les Clients du Site déclarent en avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations en découlant. En conséquence, le fait de passer commande d'un ou plusieurs produits ou services sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents ou conditions.

WARNER se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente sans que ces modifications ne puissent avoir effet sur les commandes en cours d'exécution. WARNER invite les Clients à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Le fait que WARNER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

DEFINITIONS

« Clients » signifie les personnes majeures et capables ayant un accès internet et se connectant sur le Site afin de découvrir les produits et services proposés par WARNER sur le Site et d'en bénéficier, le cas échéant.

« Œuvre(s) » désigne chacune des œuvres audiovisuelles présentes, futures ou à venir, en tout ou partie, et tous documents, illustrations, bandes-annonces, images, bonus, textes, signes et marques attachés à ces œuvres en ce inclus tout élément de la jaquette, éditées par WARNER et/ou sur lesquelles WARNER dispose ou disposera des droits de reproduction, de représentation et/ou d'exploitation.

« Produits » désigne les Produits Physiques et les Téléchargements tels que définis ci-dessous.

« Produits Physiques » désigne les Vidéogrammes disponibles sur le Site, ainsi que tout autre bien proposé à la vente sur le Site.

« Série Limitée A La Demande » désigne toute offre de Produits dont la commande ne pourra être validée qu’ à condition d’atteindre un Seuil tel que définit dans les présentes Conditions Générales de Vente, au cours d’une période prédéfinie par WARNER.

« Seuil » désigne le nombre de Produits ayant fait l’objet d’une commande qui est requis pour permettre la validation d’une offre Série Limitée A La Demande.

« Téléchargements » désigne les Téléchargements Définitifs et les Téléchargements Temporaires tels que définis ci-dessous.

« Téléchargement Définitif » signifie l'acquisition définitive d'une Œuvre à travers un téléchargement nécessitant l'enregistrement et le stockage de l'Œuvre sur le disque dur d'un ordinateur ou sur un disque dur externe. Ce procédé permet au Client de visualiser l'Œuvre téléchargée de façon illimitée, uniquement sur l'ordinateur par lequel le Client a commandé et acheté l'œuvre.

« Téléchargement Temporaire » signifie l'acquisition temporaire d'une Œuvre en streaming (diffusion de l'œuvre en continu, sans possibilité de téléchargement de l'Œuvre sur un disque dur d'ordinateur). Le visionnage des Œuvres commandées en Téléchargement Temporaire doit débuter dans les 30 (trente) jours maximum suivant la validation de la commande. A compter de la première lecture de l'Œuvre, le Client dispose d'une durée de 48h pour visionner l'Œuvre de manière illimitée.

« Territoire » désigne collectivement le Territoire Produits Physiques et le Territoire Téléchargements.

« Territoire Produits Physiques » désigne la France métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco.

« Territoire Téléchargements » désigne la France métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco, DOM, TOM.

« Vidéogramme(s) » désigne toute forme de support d'enregistrement magnétique et/ou optique, connus et/ou à venir, dans tous formats et tailles, dont notamment vidéodisques, D.V.D (Digital Versatile Disc), Blu-Ray disc reproduisant les Œuvres.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PHYSIQUES

Prix

Les prix des Produits Physiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais d'expédition des commandes. Les frais d'expédition de la commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Commandes

Les Clients peuvent commander les Produits Physiques sur le Site.

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

Les commandes ne peuvent être honorées que dans la mesure des disponibilités des Produits Physiques. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de Produit Physique après passation de la commande, WARNER en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'aura lieu.

Si le Client souhaite que les Produits Physiques lui soient livrés lorsqu'ils seront à nouveau disponibles, il devra adresser à WARNER une nouvelle commande. Si le Client souhaite se tenir informé de la disponibilité des Produits Physiques, il peut s'inscrire à une alerte accessible sur le Site.

Pour toute commande de Série Limitée A La Demande, la commande ne sera définitive qu’à condition que le Seuil prédéfini par WARNER soit atteint et à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

Pour toute commande de Série Limitée A La Demande, WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email au moment de la Commande. Un autre email de validation définitive de la commande sera envoyé une fois le Seuil prédéfini atteint. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante. Si le Seuil n’est pas atteint au terme de la période de validité, un email d’annulation de la commande vous sera envoyé.

WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un évènement de force majeure qui viendrait affecter l’exécution des commandes, et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison de la survenance d'un cas de force majeure, la responsabilité de WARNER ne pourra être retenue.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : CB, MASTERCARD, VISA et AMERICAN EXPRESS

Le débit de la carte s'effectue au moment de l'expédition de la commande.

Pour toute commande d’une Série Limitée A La Demande, vos coordonnées bancaires seront enregistrées lors de la commande. Toutefois, le débit de la carte ne s'effectue que si le Seuil prédéfini est atteint durant la période de validité de l’offre. Si le Seuil n’est pas atteint, la commande est annulée et votre carte n’est pas débitée.

Livraisons

La livraison des Produits Physiques s'effectue à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. Les Produits Physiques sont livrés uniquement sur le Territoire Produits Physiques.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande.

WARNER informera le Client, par email, des éventuels retards liés à sa commande et des nouveaux délais de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la date initialement indiquée pour la livraison.

Pour toute commande d’une Série Limitée A La Demande dont le Seuil requis est atteint, des délais de fabrication des Produits sont nécessaires. Ces délais peuvent varier selon l’offre Série Limitée A la Demande concernée. Les délais de livraison du Produit commandé vous seront indiqués sur l’offre correspondant à chaque Produit commandé dans le cadre d’une offre Série Limitée A la Demande.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, les Clients ont le droit de se rétracter pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. A cette fin, les Clients doivent compléter le formulaire correspondant sur le Site.

Si le Client a effectué sa demande de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, un numéro de rétractation lui sera envoyé qu'il devra apposer sur son colis de retour. Le Client devra renvoyer le Produit Physique faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande de rétractation à l'adresse suivante :

CUSTOM PROMO
Service Retours Warnerbros.fr,
135 avenue de la Victoire,
13790 Rousset

Les retours de Produits Physiques doivent être effectués dans leur état d'origine et complets.

En ce qui concerne les Vidéogrammes, ceux-ci peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement seulement s'ils n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection).

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par WARNER de la demande de rétractation par le Client, sous réserve du retour du Produit Physique concerné.

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Retour des Produits Physiques non conformes

Les Clients ont la possibilité de renvoyer les Produits Physiques non-conformes ou défectueux, dans les limites de l'article ci-après.

Afin de pouvoir renvoyer le Produit Physique non conforme, les Clients doivent compléter le formulaire correspondant sur le Site. Un numéro de retour sera alors envoyé au Client qu'il devra apposer sur son colis de retour.

Le renvoi du Produit non-conforme s'effectue à l'adresse suivante :
CUSTOM PROMO
Service Retours Warnerbros.fr,
135 avenue de la Victoire,
13790 Rousset.

La non-conformité des Produits Physiques constatée par WARNER donnera lieu, au choix des Clients, au remplacement ou au remboursement des Produits Physiques concernés.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remboursement du Produit Physique non conforme, ce remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande dans le délai de 30 jours à compter de la réception par WARNER du Produit Physique non conforme.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remplacement du Produit Physique non conforme, et dans la mesure où ce remplacement serait possible, WARNER prendra en charge les frais de livraison du produit de remplacement.

Pour tout Produit non-conforme ayant fait l’objet d’une offre Série Limitée A La Demande, WARNER ne pourra proposer que le remboursement du Produit dans la mesure où WARNER ne peut disposer d’aucun stock sur ces Produits commandés dans le cadre d’une offre Série Limitée A La Demande.

En tout état de cause, WARNER remboursera au Client les frais d'envoi et de retour relatifs à la commande du Produit Physique non conforme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES TELECHARGEMENTS

Accès au Site et équipement informatique

L'accès aux Téléchargements s'effectue exclusivement à partir du Site pour les Clients résidant sur le Territoire Téléchargements.

Les Téléchargements sont accessibles à partir d'un micro-ordinateur PC ou MAC.

WARNER ne saurait en aucun cas tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique utilisé pour accéder au Site. L'accès au Site est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Téléchargement Définitif - Prix

Les prix des Téléchargements Définitifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Téléchargement Définitif - Commandes

Les Clients peuvent commander les Téléchargements Définitifs sur le Site.

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un évènement de force majeure qui viendrait affecter l’exécution des commandes, et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison de la survenance d’un cas de force majeure la responsabilité de WARNER ne pourra être retenue.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Téléchargement Définitif - Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : CB, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et VISA.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la validation de la commande.

Téléchargement Définitif - Mise à disposition du Téléchargement Définitif

Suite à la validation de la commande et au paiement, le Client pourra télécharger le ou les Œuvres(s) commandées à partir de la page récapitulative de la commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne souhaiterait pas effectuer immédiatement le Téléchargement Définitif commandé, il pourra y accéder à tout moment à partir de la page « Mon Compte » du Site.

Pour un Téléchargement Définitif, le Client doit disposer de l'une des configurations minimales suivantes de son équipement informatique pour lire le Téléchargement Définitif:

1/ EN WMV (Windows Media Video)
• Le Client doit posséder un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 9 (téléchargeable gratuitement sur le site Microsoft®) ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® XP ou Vista, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 GHz ou plus, du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus, d'un espace disque libre suffisant en fonction de l'Œuvre choisie (soit environ 1Go en moyenne) ainsi qu'une connexion Internet haut débit.

2/ EN DIVX
• Le Client doit posséder un micro-ordinateur PC équipé de Microsoft® Windows® XP, Vista ou Windows 7 (ou plus récent) ou un micro-ordinateur MAC (équipé du processeur Intel, OS X 10.4 ou plus récent) et Firefox ou Safari 3 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 GHz ou plus, du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus, d'un espace disque libre suffisant en fonction l'Œuvre choisie (soit environ 1Go en moyenne) ainsi qu'une connexion Internet haut débit.
• Le Client doit avoir le logiciel DivX (téléchargeable gratuitement)
• Le Client doit avoir un compte DivX par le biais de DivX Player sur lequel il peut enregistrer les ou les appareils certifiés DivX (DivX Certified®) qu'il souhaite : lecteur DVD et Blu-ray, téléviseur, téléphone mobile, PlayStation® 3. Pour savoir si l'appareil du Client peut lire les fichiers DivX, son logo peut apparaître sur l'appareil, dans son menu de configuration, dans le manuel ou sur l'emballage du produit. Le Client peut aussi vérifier si son appareil peut lire les fichiers DivX sur le site internet suivant :
http://www.divx.com/en/electronics/categories

Les différentes étapes pour visionner un Téléchargement Définitif sont les suivantes :

1/ EN WMV (Windows Media Video)
• Vérifier que l'équipement du Client correspond à la configuration minimale requise
• Accéder au Téléchargement Définitif commandé à la rubrique « Confirmation de commande » du Site
• Télécharger le fichier, afin de le visionner directement.

2/ EN DIVX
Lire le Téléchargement Définitif depuis l'ordinateur du Client
• Vérifier que l'équipement du Client correspond à la configuration minimale requise
• Accéder au Téléchargement Définitif commandé à la rubrique « Confirmation de commande » du Site
• Télécharger le Téléchargement Définitif
• Ouvrir le fichier .tix dans DivX Player (il ne s'agit pas du fichier de l'Œuvre)
• Si le Client y est invité, se connecter à son compte DivX (ou créer un compte le cas échéant)
• Le téléchargement du Téléchargement Définitif démarre, le Client peut le visionner depuis son ordinateur.

Lire le Téléchargement Définitif sur l'appareil du Client certifié Divx
• Le Client doit avoir préalablement téléchargé le Téléchargement Définitif sur son ordinateur
• Obtenir le code d'enregistrement de 8 ou 10 caractères de l'appareil DivX du Client, disponible dans le menu de configuration
• Se connecter à son compte DivX si le Client y est invité. Sélectionner « Enregistrer un appareil certifié DivX » dans le menu « VOD »
• Obtenir la vidéo d'enregistrement lorsque le Client y est invité. Ce fichier doit être lu sur l'appareil du Client afin de terminer le processus d'enregistrement
• Transférer le Téléchargement Définitif Divx depuis l'ordinateur du Client vers son appareil en le gravant sur un disque dur ou en le copiant sur une clé USB ou un appareil en réseau. Les utilisateurs Windows peuvent utiliser la fonction DivX to Go intégrée pour simplifier le transfert.
• La lecture du Téléchargement Définitif sur l'appareil du Client termine cette configuration initiale.
Pour en savoir plus, le Client peut consulter le Site d'assistance DivX.

Téléchargement Temporaire

Les Téléchargements Temporaires sont commercialisés sur le Site à l'unité.

Pour un Téléchargement Temporaire, le Client doit disposer de la configuration minimale suivante de son équipement informatique pour lire le Téléchargement:

• Le Client doit posséder un micro-ordinateur PC équipé de Microsoft® Windows® 2003, 2008, XP, Vista ou Seven ou bien d'un ordinateur Apple équipé de Mac OS X 10.4.11 et d'un navigateur web supportant la technologie Microsoft® Silverlight®, comprenant au minimum un processeur de type Intel Core™ Duo 1.83GHz ou équivalent ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus et d'une connexion Internet haut débit.

Systèmes d'exploitation et navigateurs internet compatibles

Si le Client ne possède pas encore le plug-in Microsoft® Silverlight®, il lui sera proposé de télécharger et d'installer le plug-in au moment d'accéder à la lecture du Téléchargement Temporaire. Ainsi, le Client devra respecter la procédure suivante :
- Cliquer sur le bouton « Cliquez pour installer »,
- Une fenêtre pop up proposant de télécharger le fichier « Silverlight.exe » s'affiche, cliquer alors sur « Enregistrer » puis attendre le temps du téléchargement,
- Une fois le fichier téléchargé, exécuter le et suivre la procédure d'installation,
- Une fois l'installation terminée, le Client peut visionner le Téléchargement Temporaire.

Si le Client utilise Linux sous distribution 32bit ou 64bit avec Firefox 3.0 ou 4.0 ou Google chrome, il doit installer le plug-in Moonlight disponible à l'adresse suivante :
http://www.go-mono.com/moonlight/download.aspx.

Les différentes étapes pour visionner un Téléchargement Temporaire sont les suivantes :
• Vérifier que l'équipement du Client correspond à la configuration minimale requise
• Accéder au Téléchargement Temporaire commandée à la rubrique « Confirmation de commande » du Site
• Lancer le Téléchargement Temporaire, afin de le visionner directement sur le player Silverlight du Site.

Téléchargement Temporaire - à l'unité

Prix

Les prix des Téléchargements Temporaires à l'unité sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Commandes

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un évènement de force majeure qui viendrait affecter l’exécution des commandes, et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison de la survenance d’un cas de force majeure, la responsabilité de WARNER ne pourra être retenue.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : CB, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et VISA.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la validation de la commande.

Mise à disposition du Téléchargement Temporaire

Suite à la validation de la commande et au paiement, le Client pourra télécharger le ou les Œuvres(s) commandées à partir de la page récapitulative de la commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne souhaiterait pas effectuer immédiatement le Téléchargement Temporaire commandé, il pourra y accéder à tout moment et pendant un délai de 30 (trente) jours maximum suivant la validation de la commande à partir de la page « Mon Compte » du Site.

A compter de la première lecture de l'Œuvre commandée en Téléchargement Temporaire à l'unité, le Client dispose d'une durée de 48h pour visionner l'Œuvre de manière illimitée.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SERIES LIMITEES "JUST FOR FANS" A LA DEMANDE

Les Conditions prévues dans la présente section III fixent les conditions spécifiques dans lesquelles WARNER offre à ses Clients la possibilité d’acquérir des séries limitées "Just For Fans" A La Demande pour lesquelles les Produits sont mis en production dès lors qu’un Seuil fixé au préalable est atteint au cours d’une durée prédé terminée par WARNER.

Ces conditions spécifiques s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales de Vente stipulées ci-dessus.

INFORMATIONS SUR les offres « SERIE LIMITEE "JUST FOR FANS" A LA DEMANDE »

Lorsqu’une Série Limitée "Just For Fans" A La Demande est mise en vente sur le Site, WARNER vous informe de la période durant laquelle l’offre série limitée "Just For Fans" A La Demande est valable ainsi que du Seuil à atteindre pour que l’offre soit définitivement validée. Vous trouverez ces informations sur la page de tout Produit concerné par une offre série limitée "Just For Fans" A La Demande avant que l’offre soit validée et que les Produits soient mis en production par WARNER.

QUANTITES DISPONIBLES

Les offres série limitée "Just For Fans" A La Demande peuvent être proposées en quantités limitées ou en quantités illimitées. La page du Produit faisant l’objet de l’offre série limitée "Just For Fans" A La Demande indique s’il s’agit d’une offre en quantités limitées ou en quantités illimitées :

- Quantités limitées : le Client pourra effectuer une commande jusqu’à ce que le Seuil prédéfini soit atteint. Une fois ce Seuil atteint, il ne sera plus possible de procéder à une commande pour cette même offre.

- Quantité illimitées : le Client pourra effectuer une commande jusqu’à la fin de la période de validité de l’offre, même si le Seuil prédéfini a déjà été atteint. Le Seuil prédéfini constitue alors un Seuil minimum et toutes les commandes passées durant la période de validité de l’offre seront acceptées.

CONDITIONS RELATIVES A LA VENTE DE BILLETS POUR LA VISITE DU WARNER BROS STUDIO TOUR

Les Conditions prévues dans la présente section III fixent les modalités selon lesquelles la société Warner Bros France Entertainment (« Warner Bros ») et la société Golden Tours Limited, ayant son siège social à 4 Fountain Square, 121-151 Buckingham Palace Road, Londres SW1W 9SH (« Golden Tours ») fournissent la prestation de service suivante :

DEFINITION DE LA PRESTATION – VISITE DU WARNER BROS STUDIO TOUR

La visite du Warner Bros. Studio Tour Londres – les coulisses de Harry Potter comprend :

- la visite du Studio (ci-après « la Visite du Studio »),

- Un aller-retour en bus entre Londres – le Studio – Londres, assuré par Golden Tours

La Visite du Studio et le transport Londres – le Studio – Londres sont des prestations indissociables. L’ensemble de ces prestations sera ci-après désigné « la Visite ».

INFORMATIONS SUR LA VISITE

Toutes les informations relatives aux prix, horaires, déroulement et modalités de la Visite sont disponibles sur le site internet www.warnerbros.fr. Warner Bros et Golden Tours se réservent le droit de les modifier à tout moment, sauf en ce qui concerne les billets déjà achetés.

Pour toute information relative au déroulement de la Visite, vous pouvez vous connecter à votre espace « Mon Compte » sur www.warnerbros.fr.

Pour toute information relative au transport aller-retour entre Londres - le Studio - Londres, vous pouvez contacter Golden Tour au numéro de téléphone suivant : +44 (0) 844 880 5050.

ACCES A LA VISITE

L’accès à la Visite n’est pas limité en fonction de l’âge. Les enfants de moins de 18 ans doivent être accompagnés, lors de la Visite, par un adulte âgé de 18 ans minimum. Ces enfants doivent rester en permanence sous la garde et la surveillance dudit adulte.

Warner Bros et/ou Golden Tours vous informent que toutes les démarches relatives relatives aux trois cas énumérés ci-dessous relèvent de votre unique et entière responsabilité :

• à votre départ depuis tout autre pays que la Grande Bretagne.

• à l’entrée sur le territoire de Grande Bretagne ainsi qu’à la régularité de votre séjour en Grande Bretagne.

• à tout contrat de transport conclu par vous pour parvenir jusqu’au point de départ de la Visite.

Warner Bros. et/ou Golden Tours ne pourront être tenus responsables pour tout retard et/ou empêchement ne vous permettant pas d’effectuer la Visite et qui ne sont pas du fait de Warner Bros et/ou de Golden Tours.

PRIX DES BILLETS ET TARIFS APPLICABLES

Les prix des billets pour accéder à la Visite sont disponibles en ligne sur le site internet www.warnerbros.fr.

Le prix du ou des billet(s) est payable directement et en une seule fois en ligne.

Le prix de chaque billet comprend :

- la visite du Studio, et

- un aller-retour en bus entre Londres – le Studio – Londres, assuré par Golden Tours.

Les tarifs appliqués sont susceptibles de varier en fonction de l’âge du bénéficiaire du billet.

Pour les personnes bénéficiant d’un droit de réduction en raison de leur âge, il est impératif de se munir d’une pièce d’identité justificative lors de la Visite.

CONDITIONS APPLICABLES AUX BILLETS

Vous devez présenter votre billet au point de départ fixé par Golden Tours, au 4 Fountain Square, 121-151 Buckingham Palace Road, Londres SW1W 9SH. A défaut de présenter ledit billet, l’accès à la Visite vous sera refusé.

Les exemplaires incomplets de votre billet, ou les billets falsifiés ne seront pas acceptés et/ou Golden Tours se réservent le droit de refuser l’entrée de la Visite à toute personne qui essaierait d’avoir accès à la Visite par de tels procédés.

Les billets permettent l’accès à la plupart des zones de la Visite, mais pas nécessairement à la totalité de celles-ci. Sous réserve des disponibilités et ce, à la seule discrétion de Warner Bros, l’achat d’un billet complémentaire peut être rendu nécessaire afin d’avoir accès à certaines zones de la Visite du Studio.

Aucun billet acheté ne sera ni échangé ni remboursé, en dehors des conditions fixées dans la présente section III.

MODALITES DE LA VISITE

Date et horaire de la Visite

Il existe cinq horaires quotidiens pour le départ de la Visite: 8h00, 10h00, 11h00, 13h00 et 14h, heure locale de Londres (soit respectivement 9h00, 11h00, 12h00, 14h00 et 15h00 heure française). Les départs du Studio vers Londres sont prévus respectivement à 13h30, 15h30, 16h30, 18h30 et 19h30, heure locale de Londres (soit 14h30, 16h30, 17h30, 19h30 et 20h30 heure française).

Dans tous les cas, vous devez vous présenter au point de départ de la Visite 30 (trente) minutes avant l’heure du départ.

L’accès à la Visite ne sera possible que pour la période (jour et horaire) indiquée sur le billet. Si vous manquez le bus au départ de la Visite, aux jour et horaire indiqués sur votre billet, l’accès à la Visite ne pourra pas vous être garanti.

Consommation de nourriture et de boissons durant la Visite

Ni nourriture ni boissons de quelque nature que ce soit ne seront autorisées à bord du bus assurant la Visite. Seules la nourriture et les boissons achetées lors de la Visite du Studio pourront être consommées dans les lieux de la Visite du Studio prévus à cet effet.

Règles de conduite durant la Visite

Warner Bros et/ou Golden Tours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser l’accès ou d’expulser (pendant ou après la Visite) (sans avertissement) quiconque :

• dont le comportement, selon Warner Bros et/ou Golden Tours, serait susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des autres visiteurs ou du personnel de la Visite (en ce compris de manière non exhaustive les nuisances sonores inutiles (provenant, de téléphones portables ou d’appareils musicaux ou provenant de quelque source que ce soit) ;

• a utilisé un langage ou a eu un comportement menaçant, abusif ou injurieux ou qui, de quelque manière que ce soit, est susceptible de porter atteinte au déroulement paisible de la Visite;

• est ou apparait être sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété ;

• n’est pas muni d’un billet valable ;

• accède à toute zone de la Visite du Studio autre que celles dont l’accès est réservé aux clients ;

• ne se conforme pas à tout ou partie des conditions fixées dans la présente section III.

Il est formellement interdit de jeter quelque objet que ce soit pendant la Visite.

Il est formellement interdit de fumer pendant la Visite.

Aucun animal domestique ou autre animal (à l’exception des chiens d’assistance) n’est autorisé pendant la Visite.

Les matériels d’enregistrement sonores, caméras vidéo et appareils photographiques ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la Visite du Studio. Toute reproduction ou tentative de reproduction des matériels protégés par le droit d’auteur constitue une infraction pénale. Il est expressément interdit de copier, reproduire ou publier un quelconque élément de la Visite du Studio.

Santé et sécurité

Certains effets spéciaux (comprenant des effets sonores et des éclairages stroboscopiques inopinés) peuvent être utilisés au sein de certaines zones de la Visite du Studio. Il est recommandé aux clients souffrant d’hypertension artérielle, de troubles cardiaques ou d’autres contre-indications médicales de se renseigner auprès du personnel de la Visite pour obtenir de plus amples informations et d’éviter les zones de la Visite du Studio dans lesquelles sont utilisés de tels effets spéciaux.

Vous devez conserver vos effets personnels avec vous à tout instant. Warner Bros et/ou Golden Tours déclinent toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration de tout effet personnel apporté lors de la Visite du Studio.

Pour la sécurité de tous, les clients auront accès à la Visite sous réserve, si cela leur est demandé, de consentir à ce qu’il soit procédé à une vérification de leur personne et/ou de leurs effets personnels. Les articles suivants ne sont pas admis pendant la Visite : armes, feux d’artifices, fumigènes et bombes, bouteilles en verre, liquides inflammables ou tout autre objet pouvant causer des blessures. Tout client refusant de se soumettre lui-même et/ou de soumettre ses effets personnels à une vérification, ou tout client trouvé en possession desdits objets se verra refuser l’accès à la Visite ou sera expulsé de la Visite.

CONDITIONS DE MODIFICATION / ANNULATION DE LA VISITE PAR WARNER BROS ET/OU GOLDEN TOURS

Warner Bros et/ou Golden Tours se réservent le droit de modifier, fermer ou enlever tout élément/accessoires/objets exposés, et ce sans préavis, pour des raisons techniques, opérationnelles ou de sécurité.

Il vous est rappelé que de temps à autre des parties de la Visite du Studio peuvent être fermées et que certains objets exposés peuvent être enlevés pour des raisons de maintenance ou raisons techniques. Les billets ne seront pas remboursés et aucune indemnité ne sera versée dans le cas d’une telle fermeture non substantielle de la Visite du Studio ou du retrait desdits éléments.

Si Warner Bros et/ou Golden Tours devaient modifier d’une manière significative le temps de visite, pour quelque raison que ce soit, votre unique recours serait d’accepter la modification de votre temps de visite ou de convenir avec Warner Bros et/ou Golden Tours d’une autre date de visite.

A défaut d’accord sur la modification du temps de visite, ou sur la détermination d’une autre date de visite, votre billet sera annulé, auquel cas Warner Bros et/ou Golden Tours vous rembourseront la totalité des sommes versées à Warner Bros et/ou Golden Tours, sans aucune indemnité supplémentaire.

Warner Bros et/ou Golden Tours s’engagent à faire leur meilleurs efforts pour être ouverts et opérationnels pendant les horaires d’ouverture communiquées mais se réservent le droit de fermer la Visite du Studio, n’importe quel jour, pour des raisons de sécurité ou autres et ce, sans préavis. En pareil cas de fermeture, tout billet, émis pour être utilisé le jour où une telle fermeture a lieu, sera échangé.

Warner Bros et/ou Golden Tours se réservent le droit d’annuler un billet mais s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour vous en informer dès connaissance des faits nécessitant l’annulation de votre billet. Si Warner Bros et/ou Golden Tours devaient annuler votre billet, la totalité des sommes que vous avez versées à Warner Bros et/ou Golden Tours vous sera remboursée.

RESPONSABILITE DE WARNER BROS ET/OU GOLDEN TOURS

A l’exception de la responsabilité pour mort ou blessures corporelles résultant de la négligence de Warner Bros et/ou Golden Tours ou du personnel de Warner Bros et/ou Golden Tours (s’il agit dans le cadre de sa mission), ou d’agents ou de sous-traitants (s’ils agissent dans le cadre de leur mission) ou de tout autre cas pour lequel il serait impossible pour Warner Bros et/ou Golden Tours d’exclure, tenter d’exclure ou limiter la responsabilité de Warner Bros et/ou Golden Tours, celle de leurs employés, agents ou sous-traitants, Warner Bros et/ou Golden Tours ne seront pas responsables de toute perte ou détérioration, directe ou indirecte, découlant, sans que cette liste soit limitative, de tout état d’anxiété, désagrément ou inquiétude occasionné pendant la Visite et/ou pendant l’évacuation de la Visite, en cas de panne ou accident, ou pour toute autre raison.

DROIT A L’IMAGE

Warner Bros et/ou Golden Tours ou toutes autres parties autorisées peuvent être amenés à prendre des photographies et/ou des enregistrements vidéo et/ou autres enregistrements durant la Visite, pouvant représenter des clients. En acceptant les présentes Conditions Générales, les clients consentent à ce que Warner Bros et/ou Golden Tours ou les agents autorisés puissent utiliser de telles images, et ce sans limitation de durée, pour des besoins de sécurité ou pour la création de supports à caractère publicitaire ou promotionnel sous quelque forme que ce soit. Les clients consentent de plus à ce que le droit d’auteur attaché à ces supports revienne à Warner Bros et/ou Golden Tours ou, le cas échéant, à toutes autres parties autorisées.

RECLAMMATIONS

Toute réclamation relative au bon déroulement de la Visite et aux obligations respectives de Warner Bros et/ou Golden Tours doit être adressée dans les meilleurs délais à Warner Bros et/ou Golden Tours :

- Pour Warner Bros, si votre réclamation concerne la commande de billets ou la Visite du Studio, via le service « support » du site www.warnerbros.fr, ou à l’adresse postale suivante :

115-123 avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly sur Seine cedex

- Pour Golden Tours en vous adressant directement, et par écrit, à l’adresse suivante (si votre réclamation concerne le transport Londres – Le Studio – Londres) :

4 Fountain Square, 121-151 Buckingham Palace Road, Londres SW1W 9SH

FORCE MAJEURE

Golden Tours et/ou Warner Bros ne pourront être tenues responsables d’une inexécution ou mauvaise exécution de la Visite consécutives à un cas fortuit ou un cas de force majeure tels que définis par la loi applicable et la jurisprudence et aucun dommage et intérêt ne pourra leur être demandé à ce titre.

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CLAUSES COMMUNES

Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le Site est sécurisé grâce à l'utilisation de la plateforme Paybox, auquel WARNER pourra substituer tout autre système de son choix, sous réserve qu'il présente les mêmes garanties de fiabilité.

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• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

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