CONDITIONS GENERALES DE VENTE A COMPTER DU 1er MAI 2011

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits vendus sur le Territoire, tels que ces termes sont définis ci-dessous, par WARNER BROS ENTERTAINMENT FRANCE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, ayant son siège social au 115-123 avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après dénommée « WARNER »).

WARNER a pour activité l'édition et la commercialisation de vidéogrammes et est notamment titulaire sur le Territoire des droits de reproduction vidéographique et de distribution sous forme de vidéogrammes d'œuvres audiovisuelles. Par ailleurs, WARNER commercialise, exclusivement à partir du Site, divers produits dérivés des œuvres cinématographiques sur lesquels Warner dispose des droits d'exploitation.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Clients, tels que définis ci-dessous, et de WARNER dans le cadre de la vente de produits et la fourniture de services par WARNER aux Clients du site www.warnerbros.fr (ci-après « le Site »). Elles entrent en vigueur au 1er mai 2011. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures et prévalent sur tout autre document précédemment émis par WARNER. Les Clients du Site déclarent en avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations en découlant. En conséquence, le fait de passer commande d'un ou plusieurs produits ou services sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents ou conditions.

WARNER se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente sans que ces modifications ne puissent avoir effet sur les commandes en cours d'exécution. WARNER invite les Clients à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente.

Le fait que WARNER ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

DEFINITIONS

« Abonnement » désigne la possibilité pour le Client d'effectuer des Téléchargements Temporaires, moyennant le paiement d'une redevance, de façon illimitée et au cours d'une période donnée, et de visionner les Œuvres proposées par WARNER dans le cadre de l'Abonnement et figurant sur le Site.

« Clients » signifie les personnes majeures et capables ayant un accès internet et se connectant sur le Site afin de découvrir les produits et services proposés par WARNER sur le Site et d'en bénéficier, le cas échéant.

« Œuvre(s) » désigne chacune des œuvres audiovisuelles présentes, futures ou à venir, en tout ou partie, et tous documents, illustrations, bandes-annonces, images, bonus, textes, signes et marques attachés à ces œuvres en ce inclus tout élément de la jaquette, éditées par WARNER et/ou sur lesquelles WARNER dispose ou disposera des droits de reproduction, de représentation et/ou d'exploitation.

« Produits » désigne les Produits Physiques et les Téléchargements tels que définis ci-dessous.

« Produits Physiques » désigne les Vidéogrammes disponibles sur le Site, ainsi que tout autre bien proposé à la vente sur le Site.

« Téléchargements » désigne les Téléchargements Définitifs et les Téléchargements Temporaires tels que définis ci-dessous.

« Téléchargement Définitif » signifie l'acquisition définitive d'une Œuvre à travers un téléchargement nécessitant l'enregistrement et le stockage de l'Œuvre sur le disque dur d'un ordinateur ou sur un disque dur externe. Ce procédé permet au Client de visualiser l'Œuvre téléchargée de façon illimitée, uniquement sur l'ordinateur par lequel le Client a commandé et acheté l'œuvre.

« Téléchargement Temporaire » signifie l'acquisition temporaire d'une Œuvre en streaming (diffusion de l'œuvre en continu, sans possibilité de téléchargement de l'Œuvre sur un disque dur d'ordinateur). Le visionnage des Œuvres commandées en Téléchargement Temporaire doit débuter dans les 30 (trente) jours maximum suivant la validation de la commande. A compter de la première lecture de l'Œuvre, le Client dispose d'une durée de 48h pour visionner l'Œuvre de manière illimitée.

« Territoire » désigne collectivement le Territoire Produits Physiques et le Territoire Téléchargements.

« Territoire Produits Physiques » désigne la France métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco.

« Territoire Téléchargements » désigne la France métropolitaine (Corse y compris), Andorre et Monaco, DOM, TOM.

« Vidéogramme(s) » désigne toute forme de support d'enregistrement magnétique et/ou optique, connus et/ou à venir, dans tous formats et tailles, dont notamment vidéodisques, D.V.D (Digital Versatile Disc), Blu-Ray disc reproduisant les Œuvres.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PHYSIQUES

Prix

Les prix des Produits Physiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors participation aux frais d'expédition des commandes. Les frais d'expédition de la commande seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

WARNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications de prix ne concerneront pas les commandes déjà passées pour lesquelles WARNER appliquera les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Commandes

Les Clients peuvent commander les Produits Physiques sur le Site.

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

Les commandes ne peuvent être honorées que dans la mesure des disponibilités des Produits Physiques. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de Produit Physique après passation de la commande, WARNER en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire n'aura lieu.

Si le Client souhaite que les Produits Physiques lui soient livrés lorsqu'ils seront à nouveau disponibles, il devra adresser à WARNER une nouvelle commande. Si le Client souhaite se tenir informé de la disponibilité des Produits Physiques, il peut s'inscrire à une alerte accessible sur le Site.

WARNER se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes en cas de survenance de tout évènement de force majeure. WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un tel évènement, et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison des évènements susvisés, WARNER sera en droit d'annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : CB, MASTERCARD, VISA et AMERICAN EXPRESS

Le débit de la carte s'effectue au moment de l'expédition de la commande.

Livraisons

La livraison des Produits Physiques s'effectue à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. Les Produits Physiques sont livrés uniquement sur le Territoire Produits Physiques.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande.

Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et peuvent être modifiés à l'initiative de WARNER. Les retards éventuels ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt ou annulation de la commande par le Client. WARNER informera le Client, par email, des éventuels retards liés à sa commande et des nouveaux délais de livraison.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, les Clients ont le droit de se rétracter pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. A cette fin, les Clients doivent compléter le formulaire correspondant sur le Site.

Si le Client a effectué sa demande de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, un numéro de rétractation lui sera envoyé qu'il devra apposer sur son colis de retour. Le Client devra renvoyer le Produit Physique faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande de rétractation à l'adresse suivante :
CUSTOM PROMO
Service Retours Warnerbros.fr,
135 avenue de la Victoire,
13790 Rousset

Les retours de Produits Physiques doivent être effectués dans leur état d'origine et complets.

En ce qui concerne les Vidéogrammes, ceux-ci peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement seulement s'ils n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection).

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par WARNER de la demande de rétractation par le Client, sous réserve du retour du Produit Physique concerné.

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Retour des Produits Physiques non conformes

Les Clients ont la possibilité de renvoyer les Produits Physiques non-conformes ou défectueux, dans les limites de l'article ci-après.

Afin de pouvoir renvoyer le Produit Physique non conforme, les Clients doivent compléter le formulaire correspondant sur le Site. Un numéro de retour sera alors envoyé au Client qu'il devra apposer sur son colis de retour.

Le renvoi du Produit non-conforme s'effectue à l'adresse suivante :
CUSTOM PROMO
Service Retours Warnerbros.fr,
135 avenue de la Victoire,
13790 Rousset.

La non conformité des Produits Physiques constatée par WARNER donnera lieu, au choix des Clients, au remplacement ou au remboursement des Produits Physiques concernés.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remboursement du Produit Physique non conforme, ce remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande dans le délai de 30 jours à compter de la réception par WARNER du Produit Physique non conforme.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remplacement du Produit Physique non conforme, et dans la mesure où ce remplacement serait possible, WARNER prendra en charge les frais de livraison du produit de remplacement.

En tout état de cause, WARNER remboursera au Client les frais d'envoi et de retour relatifs à la commande du Produit Physique non conforme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES TELECHARGEMENTS

Accès au Site et équipement informatique

L'accès aux Téléchargements s'effectue exclusivement à partir du Site pour les Clients résidant sur le Territoire Téléchargements.

Les Téléchargements sont accessibles à partir d'un micro-ordinateur PC ou MAC.

WARNER ne saurait en aucun cas tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique utilisé pour accéder au Site. L'accès au Site est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Téléchargement Définitif - Prix

Les prix des Téléchargements Définitifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

WARNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications de prix ne concerneront pas les commandes déjà passées pour lesquelles WARNER appliquera les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Téléchargement Définitif - Commandes

Les Clients peuvent commander les Téléchargements Définitifs sur le Site.

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

WARNER se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes en cas de survenance de tout évènement de force majeure. WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un tel évènement et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison des évènements susvisés, WARNER sera en droit d'annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Téléchargement Définitif - Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : CB, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et VISA.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la validation de la commande.

Téléchargement Définitif - Mise à disposition du Téléchargement Définitif

Suite à la validation de la commande et au paiement, le Client pourra télécharger le ou les Œuvres(s) commandées à partir de la page récapitulative de la commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne souhaiterait pas effectuer immédiatement le Téléchargement Définitif commandé, il pourra y accéder à tout moment à partir de la page « Mon Compte » du Site.

Pour un Téléchargement Définitif, le Client doit disposer de l'une des configurations minimales suivantes de son équipement informatique pour lire le Téléchargement Définitif:

1/ EN WMV (Windows Media Video)
• Le Client doit posséder un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 9 (téléchargeable gratuitement sur le site Microsoft®) ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® XP ou Vista, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 GHz ou plus, du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus, d'un espace disque libre suffisant en fonction de l'Oeuvre choisie (soit environ 1Go en moyenne) ainsi qu'une connexion Internet haut débit.

2/ EN DIVX
• Le Client doit posséder un micro-ordinateur PC équipé de Microsoft® Windows® XP, Vista ou Windows 7 (ou plus récent) ou un micro-ordinateur MAC (équipé du processeur Intel, OS X 10.4 ou plus récent) et Firefox ou Safari 3 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 GHz ou plus, du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus, d'un espace disque libre suffisant en fonction l'Oeuvre choisie (soit environ 1Go en moyenne) ainsi qu'une connexion Internet haut débit.
• Le Client doit avoir le logiciel DivX (téléchargeable gratuitement)
• Le Client doit avoir un compte DivX par le biais de DivX Player sur lequel il peut enregistrer les ou les appareils certifiés DivX (DivX Certified®) qu'il souhaite : lecteur DVD et Blu-ray, téléviseur, téléphone mobile, PlayStation® 3. Pour savoir si l'appareil du Client peut lire les fichiers DivX, son logo peut apparaître sur l'appareil, dans son menu de configuration, dans le manuel ou sur l'emballage du produit. Le Client peut aussi vérifier si son appareil peut lire les fichiers DivX sur le site internet suivant :
http://www.divx.com/en/electronics/categories

Les différentes étapes pour visionner un Téléchargement Définitif sont les suivantes :

1/ EN WMV (Windows Media Video)
• Vérifier que l'équipement du Client correspond à la configuration minimale requise
• Accéder au Téléchargement Définitif commandé à la rubrique « Confirmation de commande » du Site
• Télécharger le fichier, afin de le visionner directement.

2/ EN DIVX
Lire le Téléchargement Définitif depuis l'ordinateur du Client
• Vérifier que l'équipement du Client correspond à la configuration minimale requise
• Accéder au Téléchargement Définitif commandé à la rubrique « Confirmation de commande » du Site
• Télécharger le Téléchargement Définitif
• Ouvrir le fichier .tix dans DivX Player (il ne s'agit pas du fichier de l'Oeuvre)
• Si le Client y est invité, se connecter à son compte DivX (ou créer un compte le cas échéant)
• Le téléchargement du Téléchargement Définitif démarre, le Client peut le visionner depuis son ordinateur.

Lire le Téléchargement Définitif sur l'appareil du Client certifié Divx
• Le Client doit avoir préalablement téléchargé le Téléchargement Définitif sur son ordinateur
• Obtenir le code d'enregistrement de 8 ou 10 caractères de l'appareil DivX du Client, disponible dans le menu de configuration
• Se connecter à son compte DivX si le Client y est invité. Sélectionner « Enregistrer un appareil certifié DivX » dans le menu « VOD »
• Obtenir la vidéo d'enregistrement lorsque le Client y est invité. Ce fichier doit être lu sur l'appareil du Client afin de terminer le processus d'enregistrement
• Transférer le Téléchargement Définitif Divx depuis l'ordinateur du Client vers son appareil en le gravant sur un disque dur ou en le copiant sur une clé USB ou un appareil en réseau. Les utilisateurs Windows peuvent utiliser la fonction DivX to Go intégrée pour simplifier le transfert.
• La lecture du Téléchargement Définitif sur l'appareil du Client termine cette configuration initiale.
Pour en savoir plus, le Client peut consulter le Site d'assistance DivX.

Téléchargement Temporaire

Les Téléchargements Temporaires sont commercialisés sur le Site soit à l'unité, soit par abonnement.

Pour un Téléchargement Temporaire, le Client doit disposer de la configuration minimale suivante de son équipement informatique pour lire le Téléchargement:

• Le Client doit posséder un micro-ordinateur PC équipé de Microsoft® Windows® 2003, 2008, XP, Vista ou Seven ou bien d'un ordinateur Apple équipé de Mac OS X 10.4.11 et d'un navigateur web supportant la technologie Microsoft® Silverlight®, comprenant au minimum un processeur de type Intel Core™ Duo 1.83GHz ou équivalent ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus et d'une connexion Internet haut débit.

Systèmes d'exploitation et navigateurs internet compatibles

Si le Client ne possède pas encore le plug-in Microsoft® Silverlight®, il lui sera proposé de télécharger et d'installer le plug-in au moment d'accéder à la lecture du Téléchargement Temporaire. Ainsi, le Client devra respecter la procédure suivante :
- Cliquer sur le bouton « Cliquez pour installer »,
- Une fenêtre pop up proposant de télécharger le fichier « Silverlight.exe » s'affiche, cliquer alors sur « Enregistrer » puis attendre le temps du téléchargement,
- Une fois le fichier téléchargé, exécuter le et suivre la procédure d'installation,
- Une fois l'installation terminée, le Client peut visionner le Téléchargement Temporaire.

Si le Client utilise Linux sous distribution 32bit ou 64bit avec Firefox 3.0 ou 4.0 ou Google chrome, il doit installer le plug-in Moonlight disponible à l'adresse suivante :
http://www.go-mono.com/moonlight/download.aspx.

Les différentes étapes pour visionner un Téléchargement Temporaire sont les suivantes :
• Vérifier que l'équipement du Client correspond à la configuration minimale requise
• Accéder au Téléchargement Temporaire commandée à la rubrique « Confirmation de commande » du Site
• Lancer le Téléchargement Temporaire, afin de le visionner directement sur le player Silverlight du Site.

Téléchargement Temporaire - à l'unité

Prix

Les prix des Téléchargements Temporaires à l'unité sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

WARNER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications de prix ne concerneront pas les commandes déjà passées pour lesquelles WARNER appliquera les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

Commandes

La commande ne sera définitive qu'à compter du complet paiement du prix correspondant par le Client.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

WARNER se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes en cas de survenance de tout évènement de force majeure. WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un tel évènement et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison des évènements susvisés, WARNER sera en droit d'annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire : CB, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et VISA.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la validation de la commande.

Mise à disposition du Téléchargement Temporaire

Suite à la validation de la commande et au paiement, le Client pourra télécharger le ou les Œuvres(s) commandées à partir de la page récapitulative de la commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne souhaiterait pas effectuer immédiatement le Téléchargement Temporaire commandé, il pourra y accéder à tout moment et pendant un délai de 30 (trente) jours maximum suivant la validation de la commande à partir de la page « Mon Compte » du Site.

A compter de la première lecture de l'Œuvre commandée en Téléchargement Temporaire à l'unité, le Client dispose d'une durée de 48h pour visionner l'Œuvre de manière illimitée.

Téléchargement Temporaire - par Abonnement

Types d'Abonnements

WARNER propose trois types d'Abonnements aux Clients :

• Abonnement mensuel : la durée de l'engagement du Client est d'un mois de date à date (sauf en ce qui concerne (i) le 28 février pour lequel la période contractuelle expirera le 28 de chaque mois et (ii) le 31 du mois, la date d'anniversaire étant le dernier jour de chaque mois). L'Abonnement mensuel sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'une durée d'un mois.

• Abonnement trimestriel : la durée de l'engagement du Client est de 3 mois. L'Abonnement trimestriel sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'une durée d'un mois.

• Abonnement annuel : la durée de l'engagement du Client est d'un an. L'Abonnement annuel sera renouvelé par tacite reconduction annuellement.

Changement de type d'Abonnement:

Le Client peut changer de type d'Abonnement à tout moment, à l'exception de l'Abonnement annuel en mensuel ou trimestriel pour lequel le Client doit requérir le changement 1 mois avant la fin de l'Abonnement annuel en cours.

Le nouvel Abonnement prendra effet à l'expiration de l'Abonnement en cours.

Prix

Les prix de l'Abonnement varient en fonction de la durée de l'Abonnement. Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Si le Client détient un code promotionnel, il peut l'indiquer au moment de la finalisation de la commande afin d'obtenir une réduction immédiate du prix.

WARNER se réserve la possibilité de modifier les prix relatifs à l'Abonnement. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Si le Client n'accepte pas la modification du prix de l'Abonnement, il pourra résilier son Abonnement selon les modalités de résiliation énoncées ci-dessous.

Paiement

Lors de la validation de la commande d'Abonnement, le Client est débité du montant correspondant à l'Abonnement choisi.

En cas de reconduction de l'Abonnement, le débit est effectué à la date de renouvellement de la période d'Abonnement. Paybox enregistre les coordonnées bancaires du Client. Ainsi, si le débit n'est pas possible, WARNER enverra un email au Client soit l'invitant à mettre à jour ses coordonnées bancaires soit lui demandant de pouvoir effectuer un second essai de débit. A défaut de réponse du Client, l'Abonnement sera résilié automatiquement. Si les coordonnées n'ont pas été mises à jour à temps, l'Abonnement sera inaccessible jusqu'à la mise en place d'un autre moyen de paiement.

WARNER confirmera au Client le contenu de sa commande par email. Cet email contiendra un lien hypertexte vers la facture correspondante.

WARNER se réserve la faculté de suspendre, retarder ou modifier l'exécution de commandes en cas de survenance de tout évènement de force majeure. WARNER informera le Client aussi rapidement que possible de la survenance d'un tel évènement et s'efforcera d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'exécution d'une commande paraît définitivement compromise en raison des évènements susvisés, WARNER sera en droit d'annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

WARNER se réserve la possibilité de refuser les commandes d'Abonnements de Clients ayant rencontré sur le Site des incidents de paiement antérieurs.

Inscription à la newsletter

Si le Client souscrit à un Abonnement, il accepte de recevoir la newsletter de programmation de ce service. Le Client pourra se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien qui se trouve au sein de chacune des newsletters, ou en se connectant à la rubrique « Mon Compte ».

Résiliation de l'Abonnement

• Abonnement mensuel :
Le Client pourra mettre un terme à son Abonnement, sous réserve d'en avoir informé WARNER en complétant le formulaire correspondant sur le Site au plus tard 5 jours avant l'expiration de la période contractuelle en cours.

• Abonnement trimestriel :
Si le Client ne souhaite pas renouveler son Abonnement trimestriel, il pourra y mettre un terme au plus tard 30 jours avant l'expiration de la période contractuelle en cours, en complétant le formulaire correspondant sur le Site. Si l'Abonnement a été renouvelé par le Client, celui-ci pourra y mettre un terme, sous réserve d'en avoir informé WARNER en complétant le formulaire correspondant sur le Site au plus tard 5 jours avant l'expiration de la période contractuelle en cours.

• Abonnement annuel :
Si le Client ne souhaite pas renouveler son Abonnement annuel, il pourra y mettre un terme au plus tard 30 jours avant l'expiration de la période contractuelle en cours, en complétant le formulaire correspondant sur le Site.

Droit de Rétractation

En application de l'article L121-20-2 du Code de la consommation et en raison de la nature des Téléchargements, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation à compter du début du Téléchargement.

Téléchargement Non Conforme

En cas de dysfonctionnement des Téléchargements, les Clients peuvent contacter WARNER en complétant le formulaire correspondant sur le Site.

La non-conformité des Téléchargements constatée par WARNER donnera lieu, au choix des Clients, au remplacement ou au remboursement du Téléchargement concerné.

Dans l'hypothèse où le Client aura choisi le remboursement du Téléchargement non conforme, ce remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande dans le délai de 30 jours à compter du jour de l'envoi de l'email du Client.

Toutefois, WARNER ne serait tenue responsable en cas de dysfonctionnement et incompatibilité lié à l'équipement informatique du Client.

Si le Téléchargement Temporaire est interrompu en cours de téléchargement ou visualisation, le Client aura la possibilité de retourner dans la rubrique « Mon Compte » du Site afin de reprendre le Téléchargement.

CLAUSES COMMUNES

Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le Site est sécurisé grâce à l'utilisation de la plateforme Paybox, auquel WARNER pourra substituer tout autre système de son choix, sous réserve qu'il présente les mêmes garanties de fiabilité.

Responsabilité et Garanties

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de WARNER est limitée aux remplacements ou aux remboursements des Produits non conformés ou affectés d'un vice.

Les photographies et les illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de WARNER. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de WARNER et est protégé par lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Il est rappelé que l'achat des Produits ne confère au Client aucune licence ou droit d'usage sur les Produits, et d'une manière générale, sur les Œuvres et/ou créations relevant de la propriété intellectuelle et / ou industrielle.

L'ensemble des Œuvres diffusées par WARNER sont destinés au seul usage privé et familial au sens de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les autres droits sont réservés.

Le terme « usage privé » exclut notamment l'utilisation dans les lieux tels que les clubs, discothèques, cars, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et écoles.

Le Client accepte de se soumettre aux restrictions suivantes dont le respect constitue une condition substantielle des présentes.

Le Client s'interdit :

• toute reproduction, même partielle, des Produits et des Œuvres sur quelque support que ce soit,

• de procéder directement ou indirectement, en tout ou partie, à la représentation publique, payante ou gratuite, des Œuvres distribués par WARNER reproduites sur des Vidéogrammes, par télédiffusion, télédistribution, par ondes hertziennes, câbles, cristaux optiques ou magnétiques, hologrammes, satellites de transmission ou par tout autre moyen connu ou inconnu à ce jour.

• Toute location non autorisée des Produits est interdite par le droit d'auteur français et peut donner lieu à une action sur le fondement des articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modification des Produits et Abonnements fournis sur le Site

WARNER se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer à tout moment les Produits et/ou Abonnements disponibles sur le Site, sans aucun préavis.

Données personnelles

Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, WARNER rappelle en tant que de besoin que la « Police de Confidentialité », accessible depuis le Site, est applicable.

Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit Français.

Service clientèle

Pour toute information ou question, les Clients peuvent contacter WARNER en utilisant le formulaire contact spécialement prévu à cet effet sur le Site.