REGLEMENT DU CLUB WARNER BROS.

A COMPTER DU 1er MAI 2011

1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent Règlement s’applique au Club Warner Bros. (ci-après « le Club » tel que défini ci-dessous), accessible à l’adresse internet www.warnerbros.fr (ci-après « le Site ») sur le Territoire par WARNER BROS ENTERTAINMENT FRANCE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 320 623 846, ayant son siège social au 115-123 avenue Charles de Gaulle, 92525 Neuilly Sur Seine (ci-après dénommée « WARNER »)

WARNER a pour activité l’édition et la commercialisation de vidéogrammes et est notamment titulaire sur le Territoire des droits de reproduction vidéographique et de distribution sous forme de vidéogrammes d’œuvres audiovisuelles.

Le présent Règlement définit les droits et obligations des Membres, tels que définis ci-dessous, et de WARNER dans le cadre du Club accessible sur le Site. Il entre en vigueur au 1er mai 2011. Il annule et remplace toutes les conditions antérieures et prévaut sur tout autre document précédemment émis par WARNER. Les Membres du Club déclarent en avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations en découlant. En conséquence, le fait de s’inscrire au Club implique l’adhésion sans réserve du Membre au présent Règlement, à l’exclusion de tous autres documents ou conditions.

WARNER se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au présent Règlement. WARNER invite les Membres à consulter régulièrement le Règlement accessible sur le Site.

Le fait que WARNER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du présent Règlement ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2 – DEFINITIONS

Dans le cadre du présent Règlement, les termes suivants signifient :

« Club » désigne le Club Warner Bros., club mis en place sur internet par WARNER à l’adresse du Site, et permettant à ses Membres de recevoir une information régulière sur les produits WARNER, de participer à des jeux/concours, programmes spécifiques et de bénéficier du Programme tel que défini ci-après.

« Code WB » désigne une combinaison alphanumérique unique dont la saisie par le Membre sur le Site permet de cumuler des points pouvant donner droit, à terme, à une Prime. Les Codes WB peuvent notamment être imprimés sur des coupons insérés dans les boitiers de certains Vidéogrammes.

« Membre » signifie les personnes physiques majeures et capables résidant sur le Territoire, ayant un accès internet et une adresse email personnelle et valide et se connectant sur le Site et s’inscrivant au Club.

« Primes » signifient les primes qui consistent, au choix de WARNER, en la remise de Vidéogrammes, de Téléchargements ou de produit(s) et/ou service(s) parmi une sélection proposée par WARNER et/ou en la remise de produit(s) et/ou service(s) fournis par les Partenaires dans le cadre d’accords spécifiques.

« Programme » désigne un programme spécifique de fidélisation conçu au profit des Membres et permettant à ces derniers de bénéficier de Primes en achetant des produits WARNER et en participant à des actions déterminées sur le Site (jeux-concours, sondages ou autres).

« Œuvre(s) » désigne chacune des œuvres audiovisuelles présentes, futures ou à venir, en tout ou partie, et tous documents, illustrations, bandes-annonces, images, bonus, textes, signes et marques attachés à ces œuvres en ce inclus tout élément de la jaquette, éditées par WARNER et/ou sur lesquelles WARNER dispose ou disposera des droits de reproduction de représentation et/ou d’exploitation.

« Partenaire » désigne toute société ayant conclu avec WARNER un accord en vue de fournir des Primes dans le cadre du Programme, et/ou d’organiser une opération exceptionnelle autour de ses produits ou services.

« Règlement » constitue le présent document dont les Membres déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les droits et les obligations en découlant.

« Téléchargements » désigne les Téléchargements Définitifs et les Téléchargements Temporaires tels que définis ci-dessous.

« Téléchargement Définitif » signifie l’acquisition définitive d’une Œuvre à travers un téléchargement nécessitant l’enregistrement et le stockage de l’Œuvre sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un disque dur externe. Ce procédé permet au Membre de visualiser l‘Œuvre téléchargée de façon illimitée, uniquement sur l'ordinateur par lequel le Membre a commandé le(s) Œuvre(s).

« Téléchargement Temporaire » signifie l’acquisition temporaire d’une Œuvre en streaming (diffusion de l’Œuvre en continu, sans possibilité de téléchargement de l’Œuvre sur un disque dur d’ordinateur). Le visionnage des Œuvres commandées en Téléchargement Temporaire doit débuter dans les 30 (trente) jours maximum suivant la validation de la commande. A compter de la première lecture de l’Œuvre, le Membre dispose d’une durée de 48h pour visionner l’Œuvre de manière illimitée.

« Territoire » désigne la France métropolitaine (Corse compris), Andorre et Monaco.

« Vidéogrammes » désigne toute forme de support d’enregistrement magnétique et/ou optique, connus et/ou à venir, dans tous formats et tailles, dont notamment vidéodisques, D.V.D (Digital Versatile Disc), Blu-Ray disc reproduisant les Œuvres.

3 – OBJET

3.1. Le Club qui met en place le Programme, est géré par WARNER et est accessible sur le Site. Le Programme a été créé exclusivement au profit des Membres.

Le Programme a plus précisément pour objet de permettre, à chacun des Membres, de cumuler des points en fonction d’un certain nombre d’actions réalisées sur le Site au cours d’une période donnée, selon les conditions et limitations énoncées ci-après.

3.2. En fonction du nombre de points acquis par le Membre au cours de cette période donnée, ce dernier pourra commander des Primes.

4 – MODALITES D'ADHÉSION AU CLUB

4.1. L’adhésion au Club s’effectue au moment de l’acceptation du Règlement par le Membre sur le Site. Pour que son adhésion au Club soit effective, le Membre devra activer son compte personnel depuis le lien internet envoyé par email par WARNER.

4.2. L’adhésion au Club est gratuite, à l’exception des frais de connexion internet et des éventuelles correspondances avec WARNER qui restent à la charge du Membre.

4.3. L’adhésion au Club est interdite aux personnes ne répondant pas à la définition de Membre.

En tout état de cause, l’adhésion au Club est interdite aux mandataires sociaux et employés de WARNER et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant WARNER (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Club ainsi qu’aux membres de leurs familles respectives.

4.4. Toute personne souhaitant adhérer au Club et présentant les conditions requises, doit remplir l’intégralité du formulaire d’adhésion disponible sur le Site.

4.5. WARNER se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises ci-dessus.

En cas d’adhésions multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des adhésions de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.

4.6. Tout Membre disposera d’un compte personnel, d’un identifiant personnel constitué par son adresse e-mail, et d’un mot de passe de son choix.

La communication au préalable par le Membre de son adresse e-mail et de son mot de passe sera nécessaire pour tout accès à son compte personnel.

4.7. Tout changement d’adresse, de nom, et/ou de l’une des informations demandées lors de l’adhésion au Club, devra être corrigé dans les meilleurs délais par le Membre directement sur son compte personnel, WARNER pouvant demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires. Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

4.8. Toutes les informations relatives au Club et au Programme sont accessibles sur le Site. Si le Membre souhaite poser une question à WARNER, émettre une remarque ou simplement faire part de son avis, il peut remplir le formulaire correspondant sur le Site. Une réponse lui sera adressée via la rubrique « Mon Compte » sur le Site.

5 - COMPTE PERSONNEL

5.1. Chaque Membre est titulaire d’un compte personnel tel qu’indiqué à l’article 4.6 ci-avant. Sur ce compte sont crédités les points collectés par le Membre.

5.2. Chaque Membre ne peut disposer que d’un seul compte personnel.

5.3. Le compte personnel, ainsi que les points acquis, ne pourront être en aucun cas, transférés, légués, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux avec le compte ou les points de toute autre personne, Membre ou non ou disposant d’un autre compte dans le cadre d’un autre programme du Club (sauf dispositions contraires communiquées spécialement à cette fin au Membre). L’utilisation de ce compte personnel, attribué dans le cadre du Programme, est réservée exclusivement à son titulaire.

5.4. Le Membre pourra, à tout moment, consulter son compte personnel et le nombre de points acquis via la rubrique « Mon Compte » sur le Site.

Par ailleurs, WARNER se réserve la possibilité de procéder à tout moment à la vérification de l’ensemble des informations relatives au compte du Membre.

6 - FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

6.1. Le Programme donne la possibilité aux Membres d’obtenir des Primes en contrepartie de points préalablement acquis.

6.2. Les points peuvent être obtenus notamment par les actions suivantes :
- en saisissant sur le Site un Code WB préalablement obtenu,
- en réalisant un achat sur le Site,
- en participant à une action rémunératrice de points spécifiée comme telle sur le Site,
- en parrainant ses amis au Club,
- à chaque opération mise en place par un Partenaire avec l’accord de WARNER, sous réserve du respect des conditions spécifiques précisées dans le cadre de cette opération exceptionnelle.

Les Membres peuvent être informés par email de l’obtention de points suite à la réalisation des actions mentionnées ci-dessus.

WARNER se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer à tout moment les moyens par lesquels les Membres peuvent obtenir des points et ce sans aucun préavis.

6.3. Les Codes WB sont nuls s’ils n’ont pas été obtenus conformément au Règlement ou s’ils sont contrefaits ou falsifiés. Le Code WB ne peut être utilisé qu’une fois.

6.4. Chaque Membre devra s’assurer personnellement que les points ont bien été crédités sur son compte personnel.

Dans le cas où le Membre affirmerait que les points obtenus n’ont pas été enregistrés alors qu’il avait bien respecté la procédure d’enregistrement, il devra contacter le service client via la rubrique « Mon Compte » sur le Site.

Si cette réclamation est justifiée, ces points seront crédités dans un délai raisonnable sur le compte personnel du Membre et ouvriront les mêmes droits que les points crédités par l’intermédiaire du Site.

6.5. Les points obtenus à l’occasion de l’achat de produit (s) et/ou de service(s) par le Membre auprès d’un Partenaire participant au Programme seront comptabilisés selon des modalités particulières qui seront prédéfinies et qui feront l’objet d’une information spéciale préalable des Membres notamment sur le Site.

6.6. WARNER se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l’obtention régulière de points. Le Membre doit, ainsi, conserver le coupon original porteur du Code WB inséré dans le boîtier du Vidéogramme, le ticket de caisse justifiant de l’achat d’un Vidéogramme en boutique physique, la facture d’achat Internet justifiant d’un achat sur le Site ainsi que l’email de confirmation à la participation d’une action rémunératrice de points sur le Site que le Membre aurait pu recevoir et ce, pendant un an à compter de l’enregistrement des points sur son compte personnel. A défaut de réponse du Membre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de justificatifs, celui-ci perdra le bénéfice des points cumulés.

6.7. WARNER se réserve le droit de débiter des points indûment inscrits sur le compte personnel de tout Membre. Elle se réserve également la possibilité de lui créditer des points lors de campagnes promotionnelles ponctuelles, portées à la connaissance des Membres en temps opportun et pouvant notamment dépendre de son rattachement géographique et de sa fréquence ou de son volume d’achats.

6.8. Les points sont valables pour une durée illimitée tant que le Membre continue d’accumuler des points. A défaut de cumul de points pendant une durée d’un (1) an à compter de la date du dernier crédit de points, tous les points préalablement obtenus seront annulés.

6.9. Le Membre a la possibilité de remporter des points en parrainant ses amis au Club en fournissant à WARNER leurs adresses email. Un email sera alors envoyé aux amis du Membre les invitant à s’inscrire au Club.

Pour chaque ami qui s’inscrit valablement au Club, le Membre sera automatiquement crédité sur son compte personnel de points accordés par WARNER pour ce type d’action.

En transmettant les adresses email de ses amis, le Membre reconnaît avoir obtenu le consentement préalable de chacun de ses amis.

6.10. Lorsque le Membre aura cumulé au moins 25000 points sur une année calendaire, il aura accès au statut de « Membre VIP ». Le statut de Membre VIP donne accès, en exclusivité ou en priorité, à certaines actions, cadeaux, jeux etc.

Les points nécessaires pour atteindre le statut de Membre VIP se cumulent par année calendaire et sont valides pour l’année en cours lors de l’acquisition du statut de Membre VIP et l’année calendaire suivante.

6.11. Les points acquis ne peuvent être convertis en espèces. Ils n’ont aucune valeur monétaire et sont uniquement échangeables contre les Primes proposées sur le Site.

Les Membres ne sont pas autorisés à vendre leurs points, à les transférer ou à les échanger. De même, les Membres ne sont pas autorisés à combiner ou transférer des points d’un compte à un autre. Toute tentative de combinaison ou transfert de Codes WB ou de points par un Membre mènera à son exclusion du Programme, la fermeture de son compte personnel et à une annulation de tous ses points non utilisés.

7 - NATURE ET CONDITIONS D’OCTROI DES PRIMES

7.1. Le catalogue des Primes figure sur le Site, ainsi que le nombre de points requis pour l’obtention de chaque Prime et la période pendant laquelle la Prime est disponible. Ce catalogue fait l’objet d’une mise à jour régulière par WARNER sur le Site.

WARNER se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans aucun préavis, le catalogue des Primes, la valeur des Primes ainsi que la disponibilité des Primes.

Néanmoins, la mise à jour du catalogue n’affectera pas les Primes dont la commande a déjà été validée.

7.2. Lorsque le Membre a cumulé un nombre suffisant de points pour avoir droit à une Prime, il peut commander cette Prime sur le Site pendant la période de disponibilité de celle-ci.

7.3. Dès la validation de la commande de Prime, le compte personnel du Membre est débité du nombre de points correspondant à la Prime commandée, selon le catalogue en vigueur à la date de la commande, les points les plus anciens étant débités en priorité. Toutefois, des difficultés techniques peuvent impliquer un débit de compte retardé.

7.4. Les Primes ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni converties en monnaie ou devises.

7.5. Les Primes offertes par WARNER et/ou ses Partenaires sont valables pendant la seule période de disponibilité précisée sur le Site. Par conséquent, toute commande de Prime parvenant après la date limite de cette période sera rejetée.

7.6. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la passation de la commande de Prime, la Prime ne serait plus disponible pour quelque raison que ce soit, WARNER et/ou ses Partenaires se réservent le droit de modifier et d’annuler la Prime commandée après en avoir informé au préalable le Membre. Cette Prime sera remboursée par le re-crédit de la valeur de la Prime (sous forme de points) sur le compte du Membre.

7.7. WARNER décline toute responsabilité concernant les dommages occasionnés lors de l’acheminement des Primes.

7.8. Le Membre est seul responsable de l’utilisation des Primes, qu’elles soient utilisées par lui ou par un tiers. L’utilisation reste, toutefois, limitée au cercle de famille, aucune exploitation à des fins professionnelles ou commerciales n’étant autorisée.

7.9. Dans le cas où la Prime n’aurait pas été mise à disposition des Membres, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de WARNER ou de tout Partenaire sera limitée à la valeur de cette Prime. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme du re-crédit d’une Prime d’une valeur équivalente.

7.10. Les Primes fournies par les Partenaires le seront dans le cadre des conditions générales propres à chacun de ces Partenaires. Chacun desdits Partenaires assume à l’égard des Membres du Programme la responsabilité de tout préjudice résultant des Primes fournies par lui dans les conditions légales et réglementaires applicables. WARNER ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’inexécution ou de l’exécution fautive par l’un des Partenaires et de ce fait aucune réclamation ne sera traitée par WARNER.

8 - EXCLUSION DES MEMBRES

8.1. Toute acquisition illicite de Codes WB ou de points par un Membre, tout manquement par un Membre au Règlement, toute utilisation abusive ou toute falsification des informations communiquées à WARNER ou à ses Partenaires par un Membre entraînera de plein droit son exclusion du Programme, la fermeture de son compte personnel et l’annulation de tous ses points non utilisés. Le Membre exclu peut également être interdit de toute adhésion ultérieure au Programme.

8.2. WARNER se réserve le droit d’exclure du Programme tout Membre disposant de plusieurs comptes.

En cas de décès d’un Membre, ou d’inactivité de celui-ci pendant au moins deux (2) ans (absence de crédit de points), WARNER procèdera à la clôture du compte.

9 - FIN DE L’ADHESION AU CLUB

9.1. Le Membre qui souhaite résilier son adhésion au Club devra le notifier à WARNER en remplissant le formulaire correspondant sur le Site. L’adhésion prendra fin à la date de réception par WARNER de cette notification et le solde des points figurant sur son compte personnel sera perdu.

9.2. WARNER se réserve le droit de mettre fin au Programme avec un préavis de trois (3) mois adressé aux Membres. En cas de suppression du Programme, aucun nouveau point ne pourra être comptabilisé à compter de la date de notification de fin de Programme communiquée, et le Membre disposera d’un délai de trois (3) mois pour formuler sa commande de Prime au titre des points déjà acquis ; au-delà de cette date, aucune nouvelle commande de Prime auprès de WARNER ou de ses Partenaires ne pourra être acceptée.

10- DONNEES PERSONNELLES

WARNER rappelle en tant que de besoin que la « Police de Confidentialité », accessible depuis le Site, est applicable.

11 - EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

WARNER ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
- d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Membre ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Club ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
- de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Membre et/ou de WARNER ou tout autre bien.

12 – DIVERS

12.1. En adhérant au Club, le Membre accepte de recevoir les newsletters du Club. S’il le souhaite, le Membre pourra, à tout moment, interrompre la réception des newsletters.

Toutefois, il ne pourra, sauf en cas de résiliation de son adhésion, mettre fin à la réception des courriels de gestion (notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les courriels de confirmation de commandes, d’envoi de cadeaux, d’enregistrement de points, etc.).

12.2. En cas de divergence sur l’interprétation du Règlement, la loi française sera seule applicable.

12.3. Pour toute information ou question, les Membres peuvent contacter WARNER en utilisant le formulaire spécialement prévu à cet effet sur le Site.